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Conseils municipaux

Analyse du Conseil Municipal du 19 Mars 2009
Le 28/03/2009 à 00h10

(Pour le détail des chiffres, voire le site de la Mairie)

1) Tous les conseillers ne relisent pas les comptes rendus et sont admiratifs devant ceux qui le font.

2) Examens des comptes 2008
Beaucoup de "reste à réaliser".
Budget des lotissements : déficit cumulé de près de 800 000 € mais les ventes 2009 devraient laisser un large bénéfice...

3) Débat d'orientation budgétaire
On retrouve tous les postes classiques : église, cimetière, pôle services de proximité, groupe scolaire, cantine, abris bus, éclairage public, divers matériels pour les services municipaux, voiries.
Dans tous ces détails se glissent quelques infos :
a) le moulin de l'Ansonnière sera rasé en 2010.
b) une certaine somme pour reste d'étude sur le Malta qui sera rasé (lui aussi) mais en 2009 pour environ 55 000 €. MAIS... la vente de la licence de débit de boisson devrait rapporter (combien ?) (ouverture exceptionnelle le mardi 24 pour ne pas perdre cette licence) désolé, mais c'est trop tard pour cette année.
c) achat d'un terrain pour le futur terrain de foot pour 35 000 € en plus de la provision de 250 000 €.
d) réfection du terrain de tennis couvert pour 170 000 €.
e) vente du terrain de camping (estimé par les domaines à 243 000 € mais l'extension et l'aménagement de celui-ci ont déjà coûté 300 000 € !)
f) les taxes restent inchangées mais les produits attendus devraient être en hausse malgré l'incertitude de la TP.
g) dossier en cours pour récupérer 2 années de TVA 2007 et 2008 en 2009. Jusqu'à maintenant, la TVA était récupérée à N+2. Une réforme prévoit de passer à N+1 si les investissements sont en progression.
h) quelques suppléments de subventions : Amicale des Pompiers (1 250 €) et Foot (5 500 €)

4) Divers : Mini camp intercommunautaire "Festi-sports" pour 55 euros les 4 jours ; 8 inscriptions par commune ; Bons CAF ou MSA 20 euros/séjour.

5) Info : Conseil du 23 avril à 20h.

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Analyse du Conseil Municipal du 26 Février 2009
Le 13/03/2009 à 23h58

* Acceptation du C.R. du dernier conseil.

1 - Renouvellement du bail de location du garage du Donjon :
Renouvellement accepté au bénéfice du GDON (Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles) moyennant un loyer annuel de 1 072 €.
La question est posée de savoir à combien il était l'an passé. Réponse : Le loyer est indexé sur le coût de la construction.

2 - Association gérontologique "Part' Age" (CLIC) :
La mise à disposition d'un bureau à "La Belle Entrée" est reconduite. L'association s'acquitte seulement des charges (eau-gaz-électricité).

3 - Attribution des subventions 2009 :
Les attributions de subventions aux associations essartaises demandeuses sont énumérées avec quelques cafouillages. Certaines associations n'ont pas fournit tous les documents demandés donc les subventions demandées sont donc en attente de ces compléments de dossiers. Cela concerne notamment l'Amicale des Sapeurs Pompiers qui semble-t-il présenterait un excédant de 1 500 € ; le Foot qui n'a pas affecté la part des charges liées au salarié ; le Judo Club qui n'a pas fait de demande de subventions.
Avant l'acceptation de ces attributions de subventions, une question est posé par David MERLET : "Sur quelle base est calculée le montant des subventions, y a-t-il des justificatifs demandés ?" Réponse de Mr CHARLAT : "La municipalité dispose de la possibilité de demander la certification des comptes de chaque association. Certaines associations demandent, au centime prêt, une subvention correspondant au déficit du budget présenté, et certaines associations ne sont pas très soucieuses de la façon de remplir les dossiers de demande de subvention."
Il s'en suit un débat sur la légitimité des subventions attribuées, dont voici quelques réflexions : Doit-on donner des subventions à toute association qui en fait la demande ? Est-ce normal de donner des subventions à des associations qui dégagent des bénéfices ? La commune doit-elle donner des subventions aux associations qui sont toujours déficitaires ? D'accord pour continuer à subventionner des associations dont les activités sont destinées aux enfants mais faut-il continuer à donner des subventions aux associations qui œuvrent pour les adultes ? La commune doit continuer à aider les associations qui emploient du personnel sinon cela coûterait trop cher aux adhérents comme , par exemple, l'école de musique...
Il n'y a pas de réponses tranchées et il semble ressortir que c'est au cas par cas. Cependant, les attributions sont votées en bloc ! N'y a-t-il pas une contradiction ?
Nouvelle intervention de ce conseiller qui votera contre après avoir fait le constat que "...de grosses disparités existent entre les associations". L'adjoint aux sports, Freddy RIFFAUD, finira en disant : "Les subventions seront revues à la baisse, mais que cela ne pouvait pas se faire d'un seul coup sur cette année."

4 - Assainissement Route des Sables :
Un surcoût de plus de 21% (37 107 €) sur le devis initialement prévu, est lié au retrait d'un réseau d'eau désaffecté et au déplacement du réseau existant pour avoir de la place. Explications de Mr CHARLAT sur le cadre légal des modifications de montant des marchés signés par les collectivités.

5 - Travaux et restructuration à l'école Gaston Chaissac :
L'ouverture d'un crédit de 130 000 € est votée pour la poursuite des travaux.
Le Basket demande 2 000 € pour réaménager le bar : demande présentée par Freddy RIFFAUD soulignant qu'il s'agit de matériaux qui ont été achetés suite à une opportunité et que ce sont les bénévoles du club qui ont réalisé le travail. Accordé.
Acceptation d'un surcoût de plus de 11% du devis initial, lié à des modifications demandées par les enseignants, sur les travaux d'électricité.

6 - Rapport DDAF sur l'assainissement collectif :
Lecture du rapport consultable en mairie.
C'est l'occasion pour Mme le Maire de parler des demandes faites par de nouveaux agriculteurs intéressés par l'utilisation des boues des stations d'épuration, et du problème d'espace de stockage insuffisant, qui seraient à étudier dans un prochain dossier...

7 - Rectification d'une erreur faite lors de la vente d'un terrain à l'entreprise BONNAUDET S.A. :
Le géomètre a fait une erreur de bornage ayant conduit à la vente, par la commune, de 267 m² de terrain appartenant à Mr et Mme PAPIN. Il est accepté que la commune restitue aux propriétaires de ce terrain la somme qu'elle a perçue à tord.

8 - Attribution de subventions de façades :
Les demandes présentées sont acceptées à l'unanimité moins, une voix contre. Frédéric GABORIEAU faisant la remarque suivante : "Je préfèrerais donner plus de subventions aux associations plutôt qu'à des particuliers."
Il est rappelé l'origine de ces subventions de rénovations de façades et est proposé de nouvelles règles pour toutes les demandes formulées à compter du 1er janvier 2009. D'ailleurs, il est posé la question de l'attribution de ces subventions qui pourrait-être liée aux ressources...
Il est également présenté le projet d'attribution de subventions pour les établissements accueillant du public qui feraient des travaux pour faciliter leur accès aux personnes à mobilité réduite.
Il est précisé que si l'enveloppe globale annuelle de subventions ne sera pas augmentée, des glissements se feront de la partie "rénovation de façades" vers la partie "aménagement des accès aux personnes à mobilité réduite".

9 - Création d'un groupe de travail sur l'amélioration de l'accessibilité.

10 - Choix d'un acquéreur pour les anciens locaux du trésor public :
Le conseil accepte la vente, au prix demandé par la commune, à Mr PRAUD pour la réalisation de bureaux en bas et l'aménagement d'un logement de fonction à l'étage.

11 - Projet de barrage sur l'Auzance :
Un conseiller s'abstient, au motif : "Je ne vois pas pourquoi on se prononcerait sur un sujet qui ne nous concerne pas directement."

* Questions / Informations diverses :
- Une centenaire aux Essarts en la personne d'Angéline REMIGEREAU
- STOM : Nouveaux tarifs (par exemple : 1 personne : 125 € ; 5 personnes : 233 €). Une augmentation de plus de 7% en vue de pallier aux futures constructions de nouvelles installations de traitement.
- Projet de sablière : David MERLET interroge Mme le Maire : "A-t-on des nouvelles depuis l'entrevue avec Mr Bertrand DE VILLIERS ?" Mme le Maire de répondre : "Rien et puis il s'agit de terrains privés…" David MERLET poursuit : "Parce que les forages continuent !" Et Mme la Maire : "Il ne faut pas s'affoler avant car ça prend suffisamment la tête…"
- Projet de contournement des Essarts : Mme le Maire a fait envoyer une lettre au Conseil Général pour savoir s'il souhaitait acquérir l'ancien bâtiment SONOCOUP.

Fin de la séance : 22H10.

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Analyse du Conseil Municipal du 18 décembre 2008
Le 26/01/2009 à 21h16

1- La caserne des pompiers est transférée au SDIS qui aura la charge des travaux d’agrandissement ainsi que tous les frais liés au transfert.

2- Acquisition de terrains présentée par l’adjoint aux sports (projet de terrain de foot synthétique).
Le service des domaines a évalué le coût entre 27 600 € et 33 800 €.
La valeur la plus élevée est retenue ! Monsieur Fabien Herbreteau s’abstient.

3- Les locaux de la Perception sont en vente (165 000 €). Une question est posée sur le déficit de commerces en centre-bourg et le fait que ce local est adapté. En effet, on pourrait y faire un commerce répond le Maire mais aucun débat de fond sur le sujet ne s’enclenche.

4- Le lotissement Grand Jardin : Transfert de charges sur les voies et réseaux.

5- Le Contrat Enfance Jeunesse se poursuit jusqu’en 2010. La subvention versée est de 4 607,32 €. La régularisation sera faite au vu des comptes.
Pas de débat sur le désengagement progressif de la CAF.

6- Tarifs du camping maintenus à la demande du gérant, pas de question sur la rumeur de mise en vente !

7- Tarifs de location des salles.
Aucune débat sur les modifications importantes (gratuité une fois par an seulement, salle Claire Jodet et Salle de musique pour réunions de bureaux, AG et inscriptions des associations), fin de la gratuité de la Salle des Fêtes pour les soirées à but humanitaire, scolaire ou social et cela sans délai !
Le sujet de fond n’est pas abordé ; c’est peu prendre en compte les associations locales et leur engagement dans la vie communale !
8- L’indemnité du Receveur suscite plus de débat, ce qui indispose le Secrétaire Général qui s’exprime sur le sujet au-delà de son devoir de réserve ! 1 contre 5 abstentions.

9- Dénomination des voies et lieux publics : énumération sans intérêt et sans originalité (ex : rue Louis Lumière là où il y a des électriciens alors que Louis Lumière a inventé le cinéma !).

10- Transfert de charges de voies et réseaux pour le lotissement « de Rougé » sans attendre le délai légal ??

11- Rénovation des façades : attribution des subventions ; de nouvelles bases seront étudiées pour 2009.
A voir car nous ne savons toujours pas ce qui avait conduit la précédente municipalité à étendre les subventions sur tout le territoire de la commune !

12- Des garanties d’emprunt pour Vendée Habitat.

On sort de cette séance sans esprit rebelle, mais complètement désabusé...
Les associations vont-elles réagir aux décisions prises, à suivre..............

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Omission ? ? ? ?
Le 13/01/2009 à 11h47

Dans le CR du conseil municipal du mois d'octobre( CR de la Mairie) il manque une information importante -à mon sens- donnée lors de ce conseil.
Le conseiller qui est membre du Comité de Jumelage a en effet rapporté que les relations avec la ville anglaise de Bicester étaient interrompues "parce que les Anglais voulaient héberger leurs invités à l'hôtel et non pas dans les familles."
Cela n'est arrivé qu'une fois,il y a plus de 10 ans et ce n'était pas un choix délibéré. Nos amis anglais ont certes des difficultés à trouver des familles d'accueil (différence de culture, de traditions , etc....) ce n'est pas une raison pour interrrompre les échanges. (rupture de la CHARTE du JUMELAGE)
Qui a pris la décision ?
Pourquoi cette absence d'info dans le CR ? Ne veut-on pas cacher une information importante (et négative !)

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Analyse du Conseil Municipal du 20 novembre 2008
Le 27/11/2008 à 18h46

1) Création d'un CIAS : (Centre Intercommunal d'Action Sociale)

La Cour Régionale des Comptes ayant déclaré l'actuel SIVU gérant les maisons de retraite des Essarts et de St Martin non conforme à la loi, il est nécessaire de créer un CIAS.
La gestion en reviendra à la Communauté de Communes du Pays des Essarts. Le responsable en sera le Président de la Communauté de Communes.
Il est donné lecture de textes autorisant le transfert de l'actif et du passif ainsi que la gestion du personnel du SIVU au CIAS.
Le nouvel organisme devrait entrer en fonction au 1er Janvier 2009 après décision de la Préfecture.

2) Ajustements budgétaires :

Suite à des dépenses imprévues d'une part (charges de personnel, dépenses exceptionnelles, etc...) et des abandons de programmes d'autre part, des sommes importantes sont transférées de certains chapitres à d'autres chapitres.
Ces ajustements entre recettes et dépenses en cours d'année permettent de suivre de près l'évolution du budget sans avoir à attendre le vote d'un budget complémentaire en fin d'exercice.

3) Attribution d'une indemnité pour frais de changement de résidence :

Une personne du Multiaccueil ayant obtenu sa mutation pour Les Essarts demande la prise en charge par la commune de ses frais de changement de résidence. Après lecture des textes et règlement en vigueur, il est décidé de lui attribuer une somme de 1 638 Euros.

4) Modification de la quotité hebdomadaire du temps de travail d'une ATSEM de l'Ecole Publique :

A la demande de cette personne il a été procédé à la vérification des paramètres entrant en compte pour le calcul de son salaire. Il est apparu qu'une erreur avait été commise lors de la mise en place du dispositif des 35 heures. Cette personne a été rémunéré depuis l'année 2000 sur les bases d'une quotité horaire de 19h50 hebdomadaire alors qu'elle aurait dû l'être sur la base de 26h00.
Un conseiller demande qui a commis l'erreur. Il n'y a pas de réponse.
La loi oblige la Commune à verser rétroactivement à cette personne les sommes dues sur les 4 dernières années, mais il y a prescription pour les années précédentes.
Un conseiller propose cependant que soit versée l'intégralité des sommes dues depuis la date à laquelle a été commise l'erreur. Après discussion, la proposition est mise au vote et adoptée par une courte majorité.

5) Vente de parcelles du lotissement du Petit Bourbon à Vendée Habitat (HLM) :

Une proposition de prix de vente de quelques parcelles du Petit Bourbon à Vendée Habitat avait été soumise à l'avis du Service des Domaines.
Le dossier a été retourné car certains frais avaient été oubliés. Après calcul et addition de ces frais le montant total net du prix de vente s'élèverait à 243 593,30 Euros. Le prix de départ (HT) étant de 116 400 Euros.

6) Proposition d'achat de parcelles du lotissement du Petit Bourbon par Vendée Logement :

Cet organisme demande d'acheter quelques parcelles du lotissement pour y bâtir des logements en location/accession. Il propose un prix d'achat (HT) de 15,75 €/m² et l'exonération de différentes taxes (TLE, ...) sous prétexte que cette formule de logement présente un caractère social.
Rappel du prix de vente aux particuliers dans ce lotissement : 31,92 €/m².
Après calcul des taxes et frais à la charge de la commune un vote intervient : cette demande est rejetée à l'unanimité au motif que le prix proposé par Vendée Logement est beaucoup trop faible.

7) Réalisation de logements sociaux par Vendée Habitat :

Vendée Habitat présente un projet de création de logements sociaux dans l'ancien foyer du CAT "Le Bocage", place du marché.
Vendée Habitat demande le dégrèvement de certains frais.
Vote contre à l'unanimité.

8) Vente de plusieurs terrains dans la zone de la Belle Entrée :

Plusieurs artisans ont demandé à acheter des parcelles. Les domaines proposent un prix de 5,40 €/m². La commune considérant la situation des terrains et aménagement de l'accès propose 8 €/m².
Proposition acceptée à l'unanimité.

9) Assainissement :

- Augmentation de 3,5 % de la surtaxe communale sur le m3 d'eau consommée.
Votée à la majorité.

- Le fonctionnement de la station d'épuration sera à revoir d'ici 2 ans.(forte augmentation de la population)

- SPANC : Après les contrôles effectués, il apparaît que certaines installations sont polluantes.
Sept personnes ont refusé l'inspection de leur installation : ils auront une pénalité de 300 €;(vote du Conseil Communautaire)

10) Assurance du personnel de gestion :

De nouveaux contrats de groupe sont signés pour assurance des personnels territoriaux. Ils entreront en vigueur au 1er Janvier 2009.

11) Questions diverses :

- Lettre des habitants du Plessis Cosson demandant une piste pour cyclistes et piétons reliant le hameau au bourg des Essarts. (Route très dangereuse en raison du trafic important de camions et de voitures)
Cette route étant Départementale, la commune ne peut rien décider. La lettre est transmise à la DDE.

- Mise en place d'un service d'accueil pour la garde des enfants en cas de grève des enseignants : 53 enfants ont été accueillis le jeudi 20 novembre.
La surveillance a été assurée par le personnel ATSEM et le personnel de surveillance des transports scolaires.

- L'ensemble des maisons construites par Vendée Habitat sera dénommée "Résidence du Petit Bourbon".
La rue sera dénommée "rue de l'Elyon " (invention de M. De Rougé)

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Analyse du Conseil Municipal du 23 octobre 2008
Le 25/10/2008 à 13h56

Ordre du jour :
-Une extension du futur lotissement du Petit Bourbon est prévue
-Avant-projet de stade en herbe synthétique
-Le contournement des Essarts par le sud en 2015 ou avant
-La Sablière du côté de la Piltière-Robinerie-Grissay va faire parler d'elle

--> Le compte-rendu officiel de la Mairie du 23 octobre 2008 est en ligne

Les Points Forts:

1)-Une extension du futur lotissement du Petit Bourbon est prévue.
Cette extension de 30 700 m2 sera cédée à l'Office Public des HLM contre une somme de 204 600€. Cette extension une fois viabilisée et lotie sera proposée par l'Office en accession à la propriété, en logements sociaux ou à la vente aux particuliers.

Ce sujet à entraîné de nombreuses questions des jeunes conseillers pendant la réunion:
°pourquoi céder cette extension à l'Office PHLM
°pourquoi ne pas vendre plus cher à l'Office
° « droit de regard » sur le prix de vente qui sera proposé par l'Office
(la 1ère tranche à été vendue aux environs de 32€/m2 HT par la municipalité).
La réalisation de la première tranche ayant été compliquée par un sous-sol trop meuble, il semblerait que la municipalité souhaite se désengager de cette responsabilité de lotisseur; le Maire n'est plus ce qu'il était......
« Le droit de regard »!!! une fois l'Office propriétaire des lieux, il fera ce qu'il voudra. Heureusement, le fait d'être Office PHLM évitera les dérapages.

2)-Subventions façades/toitures
Sur l'enveloppe de 30 ou 40 000€ qui ont déjà été retenus, un peu plus de 6 000€ sont distribués nominativement ce jour à 6 maisons.

Sur ce sujet aussi, quelques contestations, ou tout du moins observations effectuées par les jeunes conseillers pendant la réunion. En effet, le mode d'attribution de ces subventions reste flou pour bon nombre; et quand les caisses sont vides, on peut attendre pour aider à l'embellissement des maisons du bourg ou du fin fond de la campagne....... « n'y a-t-il pas d'autres priorités? », ça été dit.

3)Avant-projet de stade en herbe synthétique au complexe sportif
Coût 800 000 € HT.
L'adjoint aux sports propose son projet indiquant qu'il était nécessaire avant toute chose de connaître le montant des subventions pouvant être accordées.
Son exposé qui a tourné un peu court sur des calculs de surfaces n'a retenu en subventions que 5% départemental grâce au collège et 5% CN Développement Sportif .

C'est le scoop sur fond de caisses vides avancé par l'adjoint aux sports! Là effectivement, on est à fond dans les priorités du moment! On frôlerait presque le montant de la construction du Pôle des Services de Proximité
(1 200 000 €).
Notre adjoint voit grand pour son club de foot, mais il serait bien qu'il partage ses grandeurs de manière collégiale avec tous les autres clubs sportifs qui doivent se réveiller;
Ça n'est qu'un avant-projet; on peut penser que le temps fera à l'affaire....

4)- Le contournement des Essarts par le sud en 2015 ou avant...

5)- La Sablière du côté de la Piltière-Robinerie-Grissay va faire parler d'elle...

Roro

--> Le compte-rendu officiel de la Mairie du 23 octobre 2008 est en ligne

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